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Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 19 Aout 2014.


 

I – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) régissent sans restriction les ventes de produits textiles et accessoires (ci-après dénommés les « Produits ») conclues par l’intermédiaire du site marchand eboutique.cop-copine.com (ci-après dénommé le « Site ») entre la société NEDEL, exploitant la marque COP. COPINE, et les clients non professionnels (ci-après dénommés le « Client »).

La société NEDEL, filiale à 100% de la société NED SAS, est une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 18 980 000 Euros, sise 41 avenue Gaston Roussel à Romainville (93230), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bobigny sous le numéro B 513 014 076. Elle exploite la marque COP. COPINE, détenue par la société NED SAS, notamment enregistrée le 12 novembre 2008 à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 08 3 610 777.

La société NEDEL, garante de l’image et de la politique de distribution de la marque de COP. COPINE, réserve l’utilisation du Site à des Clients majeurs non professionnels domiciliés exclusivement en France métropolitaine et s’engageant à ne pas acheter des Produits en vue de leur revente.


 

II – OBJET

Les présentes C.G.V. sont mises à disposition du Client sur le Site afin de lui permettre de passer commande.

Une nouvelle version sera mise en ligne à chaque fois que la société NEDEL y apportera des modifications, ce qu’elle se réserve le droit de faire à tout moment.

En conséquence, le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux C.G.V. alors en vigueur.


 

III – PRODUITS

Le Site permet à la société NEDEL de proposer à la vente les Produits de la marque COP. COPINE figurant sur le Site le jour de sa consultation et sous réserve de leur disponibilité.

La société NEDEL s’efforce de présenter les Produits par des photographies reproduisant le plus fidèlement possible la réalité. Elles peuvent cependant présenter des variations minimes qui ne remettent pas en cause les éléments essentiels du Produit.

Aussi, le Client est-il invité à lire avec la plus grande attention le descriptif de chaque Produit commandé afin d’en connaître les caractéristiques fondamentales.

La fiche descriptive d’un Produit comprend notamment le prix du Produit, sa composition, les tailles et couleurs proposées à la vente ou encore des indications d’entretien et de lavage. A ce titre, la société NEDEL ne pourra pas être tenue responsable de la dégradation d’un Produit résultant du non-respect de ces indications par le Client. 

Les Produits de la marque COP. COPINE relèvent tous de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ceux-ci est formellement interdite sous peine de poursuites judiciaires.


 

IV – PRIX

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le Site le jour de sa passation de commande par le Client.

Les prix présentés sur le Site sont exprimés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). La TVA, incluse dans le prix, est calculée selon le taux en vigueur en France métropolitaine le jour de la passation de commande par le Client.

Les prix indiqués sur les fiches descriptives des Produits sont compris hors frais de port et de préparation de la commande. Ces frais sont affichés au bas de la page récapitulant la commande (ci-après dénommée « le Panier ») de manière à ce que le Client en ait pleine connaissance avant de valider cette dernière.


 

V – COMMANDE

La commande d’un ou plusieurs Produits sur le Site est un processus initié par le Client comprenant plusieurs étapes.

Pour toute question relative à sa commande, le Client est invité à se rapprocher du service clients de la société NEDEL, soit par courrier à l’une ou l’autre des adresses suivantes :

COP. COPINE  
Service Clients E-boutique
41 avenue Gaston Roussel
93230 ROMAINVILLE

Ou : service-clients@cop-copine.com

Soit par téléphone au : 01 41 60 41 24. Du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Le vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 15h30.

 

5.1 Sélection et ajout des Produits dans le Panier

Le Client souhaitant commander un Produit doit se rendre sur la fiche descriptive de celui-ci. Après avoir pris attentivement connaissance de son contenu, le Client sélectionne le Produit en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier » situé au bas de la fiche. Il répètera l’opération pour chaque Produit qu’il souhaite acquérir.

Le Client pourra visualiser à tout moment son Panier afin d’en vérifier le contenu. Il cliquera pour cela sur le bouton « Mon Panier » situé en haut à droite du Site.

En consultant son Panier, le Client peut supprimer un Produit qu’il ne souhaite plus acquérir. Il peut également modifier la taille, la couleur et la quantité qu’il souhaite commander pour un même produit.

 

5.2 Enregistrement et règlement de la commande par le Client

Après avoir sélectionné l’ensemble des produits qu’il souhaite acquérir, et avoir scrupuleusement vérifié le contenu de son panier, le Client est invité à enregistrer sa commande en cliquant sur le bouton « Régler votre commande ». Le Client est alors dirigé vers une page intitulée « Votre commande ».

A l’occasion de son premier achat, ou s’il ne dispose pas déjà d’un Compte,  le Client devra remplir l’ensemble des champs obligatoires du formulaire mis à sa disposition. Ces champs sont matérialisés par des astérisques.

Le Client est tenu de vérifier scrupuleusement l’indication de ses coordonnées ainsi que celles du destinataire de la commande si celles-ci ne sont pas identiques. La société NEDEL ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer une commande en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’adresse incomplète.

Si le client a déjà enregistré son profil, il dispose d’un Compte personnel mémorisant ses noms, adresses et moyens de communication. Il devra alors simplement rappeler ses coordonnées bancaires et enregistrer sa commande en cliquant une nouvelle fois sur le bouton « Régler votre commande ».

Seuls les paiements par PAYPAL et par carte bancaire sont acceptés. La carte « American Express » n’est pas autorisée. Pour une meilleure sécurité de paiement sur Internet, chaque règlement par carte bancaire est traité dans le cadre du protocole « 3D Secure » afin de vérifier l’identité du Client. Le contrôle est réalisé par la banque du Client directement sur Internet, selon une méthode propre à chaque type de carte et à chaque établissement bancaire (demande de confirmation d’un code secret, d’une information personnelle et confidentielle, etc.)

Après acceptation du règlement, le Client recevra un courriel accusant réception de l’enregistrement de sa commande. Ce courriel ne vaut en aucun cas confirmation de la commande.

 

5.3 Acceptation et confirmation de la commande par la société NEDEL

La société NEDEL s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. Elle fera ses meilleurs efforts pour ne proposer sur le Site que des Produits effectivement disponibles.

Après l’enregistrement de la commande par le Client, la société NEDEL reste libre de refuser ladite commande, notamment dans les cas suivants :

  • litige avec le Client portant sur un paiement antérieur
  • retours systématiques ou abusifs des produits commandés précédemment
  • commande de produits pour une quantité anormale

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, la société NEDEL s’engage à informer dans les meilleurs délais le Client par tout moyen de communication. Le Client sera alors libre de modifier, d’annuler et, le cas échéant, de se faire rembourser tout ou partie de sa commande.

Une fois sa commande traitée et acceptée, le Client recevra un courriel lui confirmant la validité de cette dernière et lui indiquant la date d’expédition de son colis.

 

5.4 Annulation de la commande

Le Client a la possibilité d’annuler gratuitement sa commande avant son expédition. Pour cela, il lui suffit de contacter le service clients de la société NEDEL par courrier électronique à l’adresse suivante : service-clients@cop-copine.com

Toute demande d’annulation qui ne précisera pas le numéro de commande ne sera pas prise en compte. Ce numéro est indiqué dans le courriel accusant réception de l’enregistrement de la commande.

Le cas échéant, le Client pourra toujours retourner le colis dans les conditions indiquées à l’article VII – RETOUR DE PRODUITS -, étant précisé que les frais de retour resteront entièrement à sa charge.  


 

VI – LIVRAISON

6.1 Délai et suivi de livraison

La société NEDEL met tout en œuvre afin d’assurer la livraison dans les cinq jours ouvrés suivant l’enregistrement de la commande.

Toute commande effectuée après 13 heures du lundi au jeudi n’est traitée que le lendemain. Les commandes effectuées le vendredi après 13 heures, le samedi et le dimanche ne sont prises en compte que le lundi suivant, hors jours fériés, fermeture exceptionnelle, périodes de promotion ou soldes.

Les expéditions sont assurées en France Métropolitaire, Belgique et Luxembourg exclusivement par le service Colissimo ou So Colissimo de La Poste qui prévoit une distribution contre signature du destinataire.

Dans le courriel de confirmation de commande, le Client trouvera le numéro d’expédition du colis lui permettant de suivre son avancement en se connectant sur le site internet de La Poste : www.laposte.fr

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison de la commande, un avis de mise en instance est distribué par la Poste dans la boîte aux lettres du destinataire qui dispose alors de quinze (15) jours consécutifs pour venir retirer l’envoi auprès du Bureau de Poste indiqué sur le bordereau. Au-delà de ce délai, le colis est renvoyé à la société NEDEL qui contacte le Client pour convenir des modalités de résolution du problème.

Il est entendu entre les Parties que la livraison est réputée effectuée le jour de la première présentation du colis par la Poste au domicile du destinataire.

La société NEDEL s’engage à proposer l’annulation et le remboursement d’une commande dans le cas où celle-ci n’aurait pas été livrée douze jours ouvrés après son enregistrement, hors cas de force majeure prévu à l’article X. Si le Client choisi cette option, la société NEDEL dispose d’un délai maximal de trente (30) jours pour effectuer le remboursement de toutes les sommes versées sur la carte bancaire débitée.

 

6.2 Frais de Port

Il est demandé au Client une participation aux frais de port et de préparation de commande d’un montant de 7,00 € TTC. Ces frais sont offerts pour toute commande supérieure à 150,00 € TTC.


 

VII – RECEPTION DE LA COMMANDE

A la réception de sa commande, le Client ou le destinataire de l’envoi est tenu de vérifier que le colis arrive bon état et ne porte pas la trace d’ouverture durant le transport.

 

7.1 Livraison d’un colis endommagé

En cas d’avarie ou de présomption d’ouverture du colis, le Client ou le destinataire de l’envoi doit refuser de signer le bon de réception et consigner ses observations sur le procès verbal mis à sa disposition dans le Bureau de Poste où il a retiré l’envoi. Le colis sera alors renvoyé à l’expéditeur. 

Le Client s’engage à en informer parallèlement le service clients de la société NEDEL en lui adressant, si possible, une copie du procès verbal. La société NEDEL fera alors ses meilleurs efforts pour convenir avec le Client d’une solution de remplacement. 

 

7.2 Livraison non conforme à la commande

En cas de livraison non conforme à la commande, le Client dispose de soixante-douze (72) heures suivant la réception et l’acceptation du colis pour formuler une réclamation à la société NEDEL par courrier électronique à l’adresse suivante :service-clients@cop-copine.com

Est considérée comme une livraison non conforme à la commande :

  • une livraison dont le contenu ne correspondrait pas au récapitulatif figurant dans le courriel de confirmation de commande
  • une livraison dont le contenu ne correspondrait pas au bon de livraison joint au colis.
  • une livraison comportant des produits manquants
  • une livraison comprenant des produits défectueux

Les retours de Produits défectueux font systématiquement l’objet d’un examen minutieux par des personnes expertes. Tout retour anormal ou abusif pourra entrainer l’invalidation d’une commande ultérieure.  Les réclamations portant sur des vices techniques inévitables, mineurs ou tolérables dans la profession en matière de qualité, de taille, de couleur ou autres ne seront pas jugées fondées par le service clients.

Si la réclamation est jugée recevable, la société NEDEL s’engage à proposer le retour par le transporteur de son choix de tout ou partie des produits non conformes à la commande initiale et le remboursement de l’intégralité des sommes dépensées dans un délai maximal de trente (30) jours. La société NEDEL peut également proposer, avec l’accord du client, d’établir un avoir ou de compléter la livraison non conforme en faisant parvenir à ses frais les produits manquants.

 

7.3 Livraison non destinée

En cas de livraison qui ne lui serait pas destinée, le client est tenu de contacter au plus vite le service client et de conserver le colis en l'état. La société NEDEL s'engage à prendre à sa charge le retour du colis non destiné.


 

VIII – DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception et l’acceptation du colis pour exercer son droit de rétractation sans qu’il lui soit besoin d’en justifier la cause.

Le colis doit impérativement être retourné à l’adresse suivante :

COP. COPINE
Service Clients E-boutique
41 avenue Gaston Roussel
93230 ROMAINVILLE

 Seule la date de prise en charge par le transporteur fait foi.

Le Client ne peut retourner des Produits qui ont été portés et/ou lavés. En outre, les Produits doivent être conditionnés soigneusement dans leur emballage d’origine et dans un colis spécialement prévu à cet effet avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un parfait état de revente.

En cas de non respect des dispositions et des délais précités, la société NEDEL se réserve le droit de refuser le colis qui sera alors réexpédié au Client.

La société NEDEL dispose d’un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception et de l’acceptation du colis retourné pour effectuer le remboursement de la commande et des frais de livraison.

Il est entendu que les frais de retour restent intégralement à la charge du Client qui supporte par conséquent les risques liés à l’expédition. La société NEDEL recommande au Client d’utiliser le service « Colissimo Recommandé France » de La Poste ou tout autre prestataire offrant des garanties analogues en cas de perte, de vol ou de détérioration du colis.

En aucun cas, le Client ne pourra échanger ou retourner un Produit acheté sur le Site en magasins, en corners ou chez les revendeurs de la marque COP. COPINE.


 

IX – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre d’une prise de commande, la société NEDEL peut être amenée à collecter certaines informations personnelles du Client. Le traitement de ces données a fait l’objet d’une déclaration préalable enregistrée sous le numéro « 1475800 v 0 » auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à la Loi de Confiance en l’Economie Numérique (LCEN) du 6 août 2004.

La société NEDEL s’engage à respecter la norme simplifiée NS-48 de la CNIL. A ce titre, la société NEDEL prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des informations transmises par le Client en conservant ces données sur des supports sécurisés, fiables et durables.

A aucun moment la société NEDEL n’a connaissance des coordonnées bancaires fournies par le Client dans le cadre d’un achat sur le Site. La sécurité, l’intégrité et la confidentialité des numéros de cartes bancaires sont assurées par le système de paiement sécurisé de la Société Générale.

Le Client est invité à adopter la plus grande vigilance afin que le nom d’utilisateur ainsi que le mot de passe lui permettant d’accéder à son Compte demeurent strictement confidentiels et personnels. Il veillera notamment à se déconnecter de son Compte après chaque visite sur le Site. La société NEDEL ne saurait être tenue responsable de tout piratage résultant d’une divulgation par le Client de ses données personnelles.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles par la société NEDEL et/ou à leur utilisation à des fins de prospection par des partenaires commerciaux. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande par écrit auprès de la société NEDEL à l’une ou l’autre des adresses suivantes :

COP. COPINE
Service Clients E-boutique
41 avenue Gaston Roussel
93230 ROMAINVILLE

Ou : service-clients@cop-copine.com 


 

X – FORCE MAJEURE

La société NEDEL n’est pas tenue par les présentes C.G.V. en cas de force majeure, entendue comme les circonstances qui empêchent l’exécution d’une quelconque obligation d’une des parties et qui ne lui sont pas imputables parce qu’elles ne découlent pas d’une faute de sa part et qu’elles ne peuvent pas lui être imputées en vertu de la loi, d’un acte juridique ou des normes généralement admises. Peut notamment constituer un cas de force majeure une guerre, menace de guerre, guerre civile, émeute, journée de deuil national décrétée par le gouvernement, grève, difficultés de transport, barrières douanières, incendie, maladie, incapacité de travail ou faillite de tiers contractés par la société NEDEL, non-livraison ou livraison tardive de marchandises par les fournisseurs de la société NEDEL, y compris la livraison d’électricité et autres incidents dans son entreprise ou tiers contractés par elle.


 

XI – DISPOSITIONS DIVERSES

Le fait que la société NEDEL s’abstienne d’exiger, pour une quelconque période, l’application d’une ou plusieurs clauses des présentes C.G.V. ne vaut pas renonciation définitive. Ces dispositions pourront être invoquées à tout moment si la société NEDEL le juge opportun.

Dans le cas où une ou plusieurs clauses des présentes C.G.V. étaient jugées nulles ou inopposables, les autres dispositions des présentes C.G.V. demeureront valides et pourront pleinement s’appliquer.

Les présentes C.G.V. ainsi que tout contrat réalisé par la société NEDEL sont régis par le droit français. Tout litige se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution des présentes C.G.V. ou à une opération à laquelle les présentes C.G.V. ont vocation à s’appliquer, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de droit commun.

Les parties s’engagent cependant à tout mettre en œuvre pour privilégier un règlement amiable des litiges nés de l’utilisation du Site. 

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